GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services offerts par Péché d’Eden au client.

Le client reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions générales et en accepte l’ensemble.

Péché d’Eden se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les savons étant artisanaux, les poids sont susceptibles de varier légèrement, et dans la mesure du possible en la faveur du client.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Péché d’Eden se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment. L'aspect des produits pouvant varier, les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

MODALITES DE COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction passée entre l’acheteur et Péché d’Eden.

Péché d’Eden se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

PRIX

Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'envoi. Les prix ne sont pas soumis à la TVA française.

Péché d’Eden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.
Pour toutes les commandes passées via le site internet de Péché d’Eden, le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou par compte PayPal.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB Visa, Eurocard MasterCard. Le compte bancaire du client sera débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Péché d’Eden jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Des délais de 7 à 10 jours ouvrés peuvent être nécéssaires en fonction des possibilités d'approvisionnement. Péché d’Eden ne saurait être tenu pour responsable des retards ou absences de livraison en cas d’erreur de saisie des coordonnées de la part du client.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le client a l'obligation de vérifier l'état physique et le contenu des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur et accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier par courrier recommandé à :

Péché d’Eden, 4bis rue Saint Guillaume - 31790 SAINT SAUVEUR

INEXECUTION DE LA COMMANDE

Péché d’Eden ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit ou en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'échange, Péché d’Eden se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

GARANTIE

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans un délai de 7 jours ouvrés à Péché d’Eden qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera en fonction de la disponibilité de produits similaires.

Au-delà de 7 jours ouvrés révolus, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation concernant toute commande passée à Péché d’Eden.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client.

Ce délai court à compter de la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés à Péché d’Eden, dans un état neuf et dans leur emballage d'origine non ouvert. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site www.pechededen.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut exercer ce droit par le biais du site Internet ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Péché d’Eden, 4bis rue Saint Guillaume - 31790 SAINT SAUVEUR

PROPRIETES INTELLECTUELLES

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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARCHIVAGE ET PREUVE

Péché d’Eden archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Péché d’Eden et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.